Mentions légales

Règles de confidentialité

Comme vous le savez désormais, la réglementation relative aux données personnelles a changé depuis le 25 mai 2018. Loisirs Provence Méditerranée (ci-après « LPM ») prend très au sérieux la confidentialité de vos données afin de vous proposer une expérience toujours renouvelée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) qui vient d’entrer en vigueur a pour vocation de mieux protéger vos données, renforcer vos droits et vous donner plus de visibilité sur les données que vous transmettez.

C’est la raison pour laquelle nous avons mis à jour les conditions générales d’utilisation de notre site internet et notre politique de confidentialité des données personnelles (paragraphes ci-dessous).

Votre vie privée est protégée avec nous mais rassurez-vous, si malgré tout vous souhaitez quand même ne plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez toujours nous le faire savoir en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de nos emails.

Nous espérons vous revoir bientôt sur nos séjours.

Conditions générales d’utilisation de notre site internet

Le site est développé en interne par Loisirs Provence Méditerranée
Siège social et adresse principale : 36 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille
SIRET : 78288654300027
Numéro TVA Intracommunautaire : FR96782886543
Président : M. Lyèce CHOULAK
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site LPM a pour objet d’informer les internautes sur la programmation des séjours de vacances de l’association et d’offrir des services interactifs (achat de séjours en ligne, newsletter…) aux internautes. Le Site est soumis à la loi française. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de communications électroniques ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, LPM pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. L’association ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès au Site.

Informations mises à disposition sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif, y compris les photos. LPM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont l’association se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. LPM décline en conséquence toute responsabilité :

en cas d’imprécision, inexactitude, erreurs ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; d’une absence de disponibilité des informations,
pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site,
de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Politique de liens hypertextes

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Données à caractère personnel

L’utilisateur est informé que LPM peut être amenée à collecter des informations personnelles le concernant. A cette fin, l’utilisateur peut trouver des informations concernant les traitements de ses données à caractère personnel effectués par LPM en consultant la politique de confidentialité (ci-dessous).

Information sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors des visites du Visiteur (le(s) « Visiteur(s) ») sur le site. Une fois installés, les cookies permettent à LPM de reconnaître le Visiteur à chaque visite.

Le Site utilise un minimum de cookies (cookies Google Analytics et LPM).

Le Visiteur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies sur son navigateur en suivant les procédures présentes dans la rubrique « aide » de celui-ci ou bien en suivant les procédures indiquées sur les sites des éditeurs du navigateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de LPM ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Site est la propriété de LPM.

Médiation et recours

Comme les articles L 111-1 L 616-1 et R 616-1 du code du tourisme le permettent, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation du secteur du tourisme et du voyage à l’adresse www.mtv.travel

Protection de la vie privée

Droit d’opposition au démarchage téléphonique Article L.223-2 du code de la consommation – dispositif Bloctel www.bloctel.gouv.fr

Médiateur de la consommation

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation selon les articles L.111-1, L616-1 et R616-1 du code de la consommation sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Politique de confidentialité

Article 1 : OBJET

L’association Loisirs Provence Méditerranée attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données de ses Visiteurs et utilisateurs de ses sites. En tant que responsable de traitement, LPM s’engage à assurer la protection de ces Données à Caractère Personnel (telles que définies ci-après) par des moyens adéquats et sécurisés.

Par « Données à Caractère Personnel » on entend, au sens de la Législation, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Article 2 : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel collectées sur les Services est l’association à but non lucratif loi 1901 Loisirs Provence Méditerranée, enregistrée sous le SIREN 782886543, dont le siège social est au 36 rue Saint-Jacques – 13006 Marseille, et représentée par Monsieur Lyèce CHOULAK son Président.

Article 3 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Toutes les données concernant les Visiteurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

LPM s’engage à recueillir le consentement préalable de ses Visiteurs et à leur permettre d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données, dès que cela est nécessaire.

Lorsque qu’un Visiteur achète un séjour, LPM peut collecter plusieurs catégories de Données à Caractère personnel, telles qu’identifiées ci-dessous :

nom, prénom, adresse email, genre, numéro de téléphone, date de naissance, adresse
fonction, société, coordonnées professionnelles
Emails, courriers, appels téléphoniques, messages envoyés sur notre service de messagerie en ligne, messages nous étant adressés via les réseaux sociaux et les retours d’expérience communiqués
informations comportementales d’utilisation de nos systèmes de communication (Site internet, Newsletter)
adresse IP, adresse MAC, nom de l’appareil, logs, historique de navigation, type et version de navigateur, langue, système d’exploitation et version…

Les Données à Caractère Personnel dites sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, données biométriques, les données de santé ou d’orientation sexuelle…) bénéficient d’un principe d’interdiction de traitement. Cependant, dans certaines situations et avec l’accord du Visiteur, LPM devra collecter ces Données à Caractère Personnel sensibles et en faire un traitement quand :

le Visiteur s’inscrit à un séjour de vacances (Il devient le « Vacancier »)
le Vacancier a été impliqué dans un incident ou a eu un accident sur un de nos séjours ;
le Vacancier a demandé un plat particulier indiquant ou suggérant sa religion (par exemple, un repas kasher) ou un problème de santé (par exemple, un repas sans gluten) ;
le Vacancier apporte sur un séjour LPM des objets nécessaires à sa santé sur prestation médicale.

Lorsque le Vacancier communique à LPM des données personnelles sensibles, il accepte expressément à ce que LPM recueille et utilise ces données pour lui fournir les Services.

Article 4 : FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Visiteurs sont toujours informés des finalités des données collectées via la présente Politique ou via les formulaires de collecte de données en ligne.

1. Nécessité de la collecte

Lors de la réalisation des Services, le Visiteur communique certaines Données à Caractère Personnel. Si le Visiteur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Visiteur ne puisse pas accéder à certains Services et que LPM soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Les données des Visiteurs sont principalement traitées pour les finalités suivantes regroupées par familles :

Accueil et orientation des publics

assurer l’accueil, l’orientation et la sécurité des Visiteurs au sein des séjours LPM

Navigation et informations marketing

fournir aux Visiteurs des informations relatives à leurs achats
mener des campagnes de communication institutionnelles et commerciales
mener des opérations promotionnelles et jeux concours
permettre aux Visiteurs de partager sur les réseaux sociaux des produits et services
améliorer les Services et proposer de nouveaux services
améliorer l’expérience des Visiteurs
Personnaliser les Services et proposer aux Visiteurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins sur la base de leurs données déclaratives et de leurs préférences ;
Personnaliser les Services et proposer aux Visiteurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins sur la base de leurs données personnelles, de leur comportements d’achat et du contrôle d’accès ;
Développer la communication (newsletter, édito, « ce séjour peut vous intéresser », vœux, communications exceptionnelles, etc.) sur différents canaux (email, SMS) de façon ciblée et personnalisée ;

Relations clients

traiter des demandes des Visiteurs
traiter des litiges et réclamations des Visiteurs

Statistiques et enquêtes

la mise en œuvre de mesures statistiques et de fréquentation des Services
mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les Services
mesure de fréquentation des séjours LPM

Gestion technique

permettre leur navigation sur le Site
assurer la sécurité du Site
la lutte contre la fraude

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel demandées est précisé lors de leur collecte.

Article 5 : NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données à Caractère Personnel du Visiteur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données à Caractère Personnel du Visiteur peuvent être traitées par des sous-traitants prestataires de services de LPM, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Visiteurs du Site sont principalement les membres du personnel LPM concernés ou des destinataires externes tels que :

nos prestataires et sous-traitants participants à la fourniture des Services ;
les autorités compétentes.

Article 6 : POLITIQUE DE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

LPM n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Article 7 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

LPM conserve les Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Article 8 : LES DROITS DES VISITEURS

Les Visiteurs peuvent consulter des copies de toutes les données personnelles détenues par LPM et demander à modifier, rectifier ou supprimer leurs données personnelles. Les Visiteurs peuvent également limiter, restreindre ou s’opposer au traitement de leurs données, ainsi que demander de leur fournir les Données à Caractère Personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les Visiteurs peuvent également demander la fin des sollicitations commerciales en retirant leur consentement à tout moment en cliquant sur le lien correspondant au bas de leur e-mail. Néanmoins, LPM pourra s’appuyer sur le consentement initial ou l’achat du Visiteur afin de réaliser un traitement sur les données collectées avant le retrait du consentement du Visiteur.

Pour exercer ses droits, le Visiteur pourra formuler sa demande en se connectant sur son compte ou bien en indiquant son nom, prénom, adresse mail, adresse postale, et en justifiant de son identité :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd[arobase]lpm.asso.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : Loisirs Provence Méditerranée – Données personnelles – 13251 MARSEILLE Cedex 20

La demande du Visiteur sera traitée dans les délais légaux. LPM, afin de respecter des obligations légales de conservation, pourra stocker en archives intermédiaires certaines Données à Caractère Personnel.

Article 9 : RÉSEAUX SOCIAUX

Le Visiteur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées à des réseaux sociaux figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages, permettant l’augmentation de sa visibilité.

Lorsque Le Visiteur clique sur ces boutons, LPM pourra avoir accès aux Données à Caractère Personnel que le Visiteur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils de réseaux sociaux. Cependant, LPM ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations personnelles que le Visiteur peut y publier et ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Le Visiteur devra utiliser les moyens les réseaux sociaux ont mis à sa disposition afin de contrôler, modifier ou limiter l’accès aux Données à Caractère Personnel publiées sur ses comptes.

Article 10 : SÉCURITÉ

LPM met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements Données à Caractère Personnel et la confidentialité de données à caractère personnel.

A ce titre, LPM prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès par des politiques sur la sécurité physique (ex : contrôle de l’accès physique des locaux), sur la gestion des habilitations (ex : procédures garantissant la maitrise des droits d’accès aux données comme les modalités d’attribution et d’identification, ou la traçabilité et contrôle des accès), et sur les modalités de traitement de l’information (ex : cryptage des données, stockage sur des espaces dédiés).

Article 11 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Visiteur.

Le Visiteur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, LPM pourra directement informer ce responsable :

des catégories spécifiques de Données à Caractère Personnel recueillies auprès de la personne mineure
de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci

Article 12 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette Politique est susceptible d’évolutions ou de modifications. LPM invite et conseille ses Visiteurs à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique. Néanmoins, les Données à Caractère Personnel du visiteur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si prescription légale.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 13 : NOUS CONTACTER

Si le Visiteur a des questions ou des réclamations concernant le respect par LPM de la présente Politique, ou si le Visiteur souhaite faire part à LPM de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, le Visiteur peut contacter LPM par email à l’adresse suivante : rgpd[arobase]lpm.asso.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Loisirs Provence Méditerranée – Données personnelles
36 rue Saint-Jacques
13251 MARSEILLE Cedex 20